Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site WWW.ADSTOMARKET1.COM de la Société ADSTOMARKET1. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la Société ADSTOMARKET1. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ADS TO MARKET 1 sur son site web à l’adresse suivante : www.adstomarket1.com Le fait de cliquer sur l’icône ‘ j’accepte ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La société ADS TO MARKET 1 vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société ADS TO MARKET 1 vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société ADS TO MARKET 1 et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société ADS TO MARKET 1 entend s’identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.

ARTICLE 2 – Définition

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société ADSTOMARKET1 et un cyberacheteur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société ADSTOMARKET1 qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat , y compris la conclusion du contrat, elle-même. • « Cyberacheteur » : celui qui effectue tout ou partie de ses achats sur Internet. • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. • « Commande » : acte par lequel le Cyberacheteur s’engage à acheter des Produits et la Société ADSTOMARKET1 à les livrer.

ARTICLE 3 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 4 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Marocain.

ARTICLE 5 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société ADS TO MARKET 1 fait connaître au cyberacheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société ADS TO MARKET 1 invite le cyberacheteur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, pour ce qui sont des biens ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Pour ce qui est relatif au service s’illustrant par les boutiques électroniques, il s’agira de la surface , de l’emplacement et de l’entretien de votre boutique électronique….. Sauf indication particulière, la société ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au cyberacheteur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le cyberacheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 6 – Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l’icône ‘ j’accepte ‘, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 7 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire marocain, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du cyberacheteur. Le cyberacheteur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société ADS TO MARKET 1 en ce sens, en vue de faire le nécessaire auprès de l’Office des Changes.

ARTICLE 8– Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société ADS TO MARKET 1 s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Le cyberacheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. Si le cyberacheteur exerce son délai de rétractation, la société ADS TO MARKET 1 s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 – Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le cyberacheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : – le paiement immédiat par carte bancaire Le cyberacheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le cyberacheteur et son établissement bancaire.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le cyberacheteur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le cyberacheteur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société ADS TO MARKET 1.

ARTICLE 12 – Sécurité technique

La société ADS TO MARKET 1 utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 13– Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Maroc.